Mise à jour du 16/06/2023
Alenia Consulting est soucieuse de la protection de la vie privée et des données de ses clients, prospects, fournisseurs, candidats à un poste chez Alenia Consulting ainsi que de ses collaborateurs. Alenia Consulting veille à adopter et respecter une politique de traitement des données conforme à la réglementation en vigueur.
A ce titre, Alenia Consulting respecte le droit européen applicable en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD / GDPR »), ainsi que toutes les règles de droit françaises prises en application de ce règlement.
La présente page a pour objet d’informer de manière claire, complète et simple les personnes concernées (« vous » ou « votre/vos ») sur la manière dont Alenia Consulting, en tant que responsable de traitement, collecte et utilise les données à caractère personnel vous concernant (« Données Personnelles ») et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.
Alenia Consulting peut être amenée à recueillir vos Données Personnelles :
Vos Données Personnelles sont traitées par Alenia Consulting dans les cas permis par la réglementation applicable, et en particulier :
Alenia Consulting prend en compte les principes de minimisation des données. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Dans le cadre de la gestion de son personnel, Alenia Consulting peut être amené à collecter des données nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou des données utiles à la gestion administrative du personnel, à l’organisation du travail et à l’action sociale (ex : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de sécurité sociale, données bancaires etc…).
Dans le cadre de sa relation commerciale avec ses clients et prospects, Alenia Consulting est amené à collecter des Données Personnelles telles que les noms, prénoms, postes, coordonnées professionnelles et notamment numéro de téléphone, fax, adresse postale et adresse email.
Nous pouvons également collecter des Données Personnelles telles que votre adresse IP ou vos données de connexion à nos services si cela s’avère nécessaire pour assurer la finalité du traitement de vos Données Personnelles.
Alenia Consulting collecte et utilise vos Données Personnelles pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :
Alenia Consulting conserve vos Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.
Nous appliquons en particulier les durées de conservation suivantes pour ces quelques grandes catégories de Données Personnelles :
Vos Données Personnelles sont confidentielles et seuls les salariés d'Alenia Consulting pour lesquels un accès aux Données Personnelles est nécessaire à leur activité peuvent accéder aux Données Personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable.
Les droits d’accès aux Données Personnelles sont accordés par Alenia Consulting en adéquation avec la fonction du salarié et sont mis à jour en cas d’évolution ou de changement de fonction. Les salariés d'Alenia Consulting sont tenus à des obligations de confidentialité en ce qui concerne vos Données Personnelles.
Nos partenaires et sociétés certificatrices peuvent également être amenés à traiter des Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions (maintenance informatique, diffusion électronique et postale, logistique et restauration, vérification du respect de nos procédures certifiées etc.).
Dans tous les cas de transfert de vos Données Personnelles à des tiers, Alenia Consulting s’assure que les Données Personnelles transmises continuent de bénéficier d’un niveau de protection équivalent à celui mis en place par Alenia Consulting.
Alenia Consulting assure la sécurité de vos Données Personnelles en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et informatiques.
Malgré ces mesures raisonnables pour protéger vos Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est infaillible. Ainsi, et conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Alenia Consulting s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).Il vous appartient bien entendu également de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données Personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette, …).
Par ailleurs, le site internet Alenia Consulting peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser. Alenia Consulting n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, Alenia Consulting décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles, non soumis à la présente politique. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.
Par la présente politique Alenia Consulting s’efforce de vous communiquer une information claire et précise des conditions de traitement de vos Données Personnelles (droit d’information).
Vous disposez également des droits détaillés dans les paragraphes suivants.
Le droit d’accès vous permet d’avoir accès auprès de Alenia Consulting à l’ensemble des Données Personnelles vous concernant ainsi que la confirmation que vos Données Personnelles sont ou non traitées, et les conditions de ce traitement.
Vous avez également le droit d’obtenir de Alenia Consulting, dans les meilleurs délais (et par défaut, dans les 30 jours), la rectification de vos Données Personnelles.
Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à Alenia Consulting l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles, dans les cas suivants :
Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi Alenia Consulting, ou en raison des intérêts légitimes d'Alenia Consulting ou d’un tiers, le droit d’opposition vous permet d’avoir le droit de vous opposer au traitement de toute Donnée Personnelle en rapport avec votre situation particulière.
Si vos Données Personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit quel que soit le fondement juridique de ce traitement, à tout moment et sans frais, de vous opposer à ce traitement, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection, qu’il s’agisse d’un traitement initial ou ultérieur.
La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les Données Personnelles brutes que vous avez fournies à Alenia Consulting dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement sans qu'Alenia Consulting y fasse obstacle. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que ces Données Personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par Alenia Consulting.
Les données concernées par la portabilité sont limitées aux données brutes que vous nous avez transmises, à l’exclusion des données résultant d’un travail de Alenia Consulting.
Lorsque Alenia Consulting traite vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en adressant une demande à Alenia Consulting (cf ci-dessous « Comment exercer mes droits ? »). En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ni fondé sur un autre fondement tel que par exemple l’exécution d’un contrat.
Si malgré les efforts d'Alenia Consulting vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site internet de la Commission européenne.
Vous pouvez exercer vos droits relatifs à la protection des Données Personnelles en nous adressant votre demande, accompagnée d’une copie de tout document d’identité de la façon suivante :
Alenia Consulting s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à Alenia Consulting. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.
Si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous informerons des motifs de notre inaction et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.
Pour les besoins de la traçabilité et de preuve de la suppression de vos données, nous conserverons votre demande de suppression, la date de la suppression effective et la date de la réponse envoyée par Alenia Consulting pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la suppression effective des données.
La présente Politique est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
